Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)

vise à protéger la santé et la sécurité des salariés de l'entreprise.

 

 

C’est une institution représentative du personnel spécialisée dans les règles de santé et de sécurité au travail ainsi que dans les conditions de travail. Présidé par l'employeur, le comité est composé d'une délégation du personnel qui vote les décisions ou les résolutions du comité. Celles-ci doivent être adoptées à la majorité des membres présents. Le comité est également composé de personnes qualifiées dont les voix sont consultatives (médecin du travail par exemple). L'inspecteur du travail a également la possibilité d'assister aux réunions du CHSCT, dont il doit être informé.

Le Code du travail définit les principales missions du CHSCT :

 -  la contribution à la protection de la santé physique et mentale et de la sécurité des salariés

 -  la contribution à l'amélioration des conditions de travail ;

 -  une veille sur l'observation des prescriptions légales prises en ces matières par l'employeur.

Pour assurer ces missions, les règles du droit du travail attribuent un double rôle au comité. Pour l'employeur, le CHSCT représente à la fois un organe de prévention et de consultation, mais également de contrôle et d'investigation.

Dans le cadre de ses missions, le comité procède à des inspections à intervalles réguliers. Leur fréquence doit être au moins égale à celles des réunions ordinaires des membres du CHSCT. Le comité réalise également des enquêtes en matière d'accidents du travail ou de maladies professionnelles ou à caractère professionnel..

Réunions ordinaires

Le CHSCT se réunit au moins une fois par trimestre à l'initiative de l'employeur. Il peut être réuni plus fréquemment en cas de besoin.

Réunions extraordinaires

En plus des réunions ordinaires, le CHSCT peut également être réuni de manière extraordinaire. L'article L4614-10 du Code du travail prévoit en effet qu'une réunion extraordinaire peut avoir lieu suite à une demande motivée de deux membres du CHSCT représentants du personnel. Dans ce cas, l'employeur ne peut pas refuser la tenue de la réunion.